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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8501 n° 2024004883

    T. com. 8501, 18 nov. 2025, n° 2024004883

    RG 2024004883 Code N° 561 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DIX-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : Monsieur [P] [W], né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] ([Localité 2]-Atlantique), de nationalité française,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e57b01cdc6046d47d90218
  • tcom 3102 n° 2024004883

    T. com. 3102, 15 juill. 2025, n° 2024004883

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARLu ALLO ALERTE PLOMBIER Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1fb7ecdc6046d47b84ab6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1