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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3102 n° 2024004894

    T. com. 3102, 10 juill. 2025, n° 2024004894

    Numéro de rôle : 2024004894 PC : 2024/1221 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS SF DISTRIBUTION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1fba0cdc6046d47b84d3b
  • tcom 2903 n° 2024004894

    T. com. 2903, 13 juin 2025, n° 2024004894

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 004894 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DEMANDEUR(S) : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE, [Localité 1], [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître DAOULAS Hélène, avocat à, [Localité 2] – Maître CROUZET DEFENDEUR(S) : SARL INTIPAT, [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69c184efcdc6046d47ad8a11
  • tcom 6403 n° 2024004894

    T. com. 6403, 4 avr. 2025, n° 2024004894

    N° PROCEDURE : 4158963 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 004894 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 04/04/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69b902a8cdc6046d47f14c31

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1