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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3405 n° 2024005146

    T. com. 3405, 1 avr. 2026, n° 2024005146

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 005146 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 01/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ec8e0cdc6046d4746fe3c
  • tcom 4502 n° 2024005146

    T. com. 4502, 12 févr. 2025, n° 2024005146

    *1DE/00/41/73/97* R.G. : 2024005146 P.C. : 2024/208 N° : 259 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 12 février 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 17 avril 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à

    Lire la décision → Vérifier la source 69b19fc1cdc6046d474ddeff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1