Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1001 n° 2024005148
T. com. 1001, 25 févr. 2025, n° 2024005148
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 005148 NUMERO DE PROCEDURE: 4124211 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT MIS A DISPOSITION LE 25/02/2025 Défendeur : M. [Y] [B] EIRL FORET-AGRI-[B] [Y] [Adresse 1] (comparant) Composition du tribunal lors de la chambre du cons
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tcom 5906 n° 2024005148
T. com. 5906, 24 févr. 2025, n° 2024005148
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/02/2025 Titulaire de la procédure collective : SARL PANAM COIFFURE Activité : Coiffure [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de VALENCIENNES : 824737894 2017B00043 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQ
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tcom 3102 n° 2024005148
T. com. 3102, 13 févr. 2025, n° 2024005148
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 février 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS PRIM'OCCITAN Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI p
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tcom 1704 n° 2024005148
T. com. 1704, 28 janv. 2025, n° 2024005148
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2024 005148 JUGEMENT DU VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, dont le siège social se trouve sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal,
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