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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 8501 n° 2024005219

    T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2024005219

    Numéro de rôle : 2024005219 PC: 2024J323 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL BATI [K] VATION Composition du Tribunal lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 69e57ddbcdc6046d47d92f3c
  • tcom 8302 n° 2024005219

    T. com. 8302, 29 juill. 2025, n° 2024005219

    REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 29 Juillet 2025 ENTRE : SAS AMTC [Adresse 1] Agissant par son administrateur judiciaire : Maître [F] [P] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] Représentée par Maître Charles TROLLIET M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2abb0cdc6046d479fa446

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