Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 8501 n° 2024005219
T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2024005219
Numéro de rôle : 2024005219 PC: 2024J323 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL BATI [K] VATION Composition du Tribunal lors de
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tcom 8302 n° 2024005219
T. com. 8302, 29 juill. 2025, n° 2024005219
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 29 Juillet 2025 ENTRE : SAS AMTC [Adresse 1] Agissant par son administrateur judiciaire : Maître [F] [P] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] Représentée par Maître Charles TROLLIET M
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