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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8501 n° 2024005501

    T. com. 8501, 1 oct. 2025, n° 2024005501

    Numéro de rôle : 2024005501 PC : 2024J335 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL G.M. ELECTRICITE Composition du Tribunal lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69e58035cdc6046d47d9545f
  • tcom 7501 n° 2024005501

    T. com. 7501, 6 juin 2025, n° 2024005501

    Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT PRONONCE LE 06/06/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024005501 ENTRE : SAS ELITE PARE-BRISE, dont le siège social est [

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf4438cdc6046d47f00da8
  • tcom 7102 n° 2024005501

    T. com. 7102, 9 janv. 2025, n° 2024005501

    NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2024 005501 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 09/01/2025 PC: 41025006 DEMANDEUR : URSSAF BOURGOGNE, [Adresse 1] Représentée par Xavier CHAGROS DÉFENDEUR : , [Adresse 2] (SASV), [Adresse 3], [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69baeaaccdc6046d471d87f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1