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  • tcom 8201 n° 2024005713

    T. com. 8201, 24 sept. 2025, n° 2024005713

    24 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2024000104 Répertoire général 2024005713 AMBIANCE LUMIERE (SAS) C/ ELECTRICITE INDUSTRIELLE JP [O] (SAS) JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de Montauban en date du vingt-quatre septembre deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe a

    Lire la décision → Vérifier la source 69e23324cdc6046d4791ed80
  • tcom 7202 n° 2024005713

    T. com. 7202, 19 mai 2025, n° 2024005713

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 005713 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDO IRIES DELIBERE JUGEMENT DU 19/05/2025 DEMANDEUR (s) : SELARL SBCMJ prise en la personne de Maître, [X], [C] ès-qualité de liquidateur judiciaire de la société M

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb6294cdc6046d4728104e
  • tcom 5906 n° 2024005713

    T. com. 5906, 20 janv. 2025, n° 2024005713

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2025 N° de R.G. : 2024005713 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Sonia BURILLON, substitut du procureur, D'U

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4fc8ccdc6046d479e766b

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