Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tcom 8201 n° 2024005713
T. com. 8201, 24 sept. 2025, n° 2024005713
24 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2024000104 Répertoire général 2024005713 AMBIANCE LUMIERE (SAS) C/ ELECTRICITE INDUSTRIELLE JP [O] (SAS) JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de Montauban en date du vingt-quatre septembre deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe a
-
tcom 7202 n° 2024005713
T. com. 7202, 19 mai 2025, n° 2024005713
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 005713 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDO IRIES DELIBERE JUGEMENT DU 19/05/2025 DEMANDEUR (s) : SELARL SBCMJ prise en la personne de Maître, [X], [C] ès-qualité de liquidateur judiciaire de la société M
-
tcom 5906 n° 2024005713
T. com. 5906, 20 janv. 2025, n° 2024005713
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2025 N° de R.G. : 2024005713 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Sonia BURILLON, substitut du procureur, D'U
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles