Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4502 n° 2024005715
T. com. 4502, 10 juill. 2025, n° 2024005715
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° 177 Rôle n° : 2024005715 DEMANDEUR A L'ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER SAS STRATOS Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'Orléans sous le n° 881 201 909 Représentée par : SCP LE METAYER & Associés Avocats au B
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tcom 7701 n° 2024005715
T. com. 7701, 6 janv. 2025, n° 2024005715
2025J42 2024005715 - 1 - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 06/01/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Emeli
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