Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
tcom 7608 n° 2024005745
T. com. 7608, 7 juill. 2025, n° 2024005745
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 7 juillet 2025 Rôle 2024 005745 DEMANDEUR : [C] (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Charles-Arnaud MOEGEN, de la SCP THEMES, avocat au barreau de Lille, plaidant par Me Maxime DEBLIQUIS, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : H.D.INTERNATIONAL (SARL
-
tcom 4502 n° 2024005745
T. com. 4502, 30 avr. 2025, n° 2024005745
*1DE/00/41/87/14* R.G. : 2024005745 P.C. : 2024/464 N° : 671 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 30 avril 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 30 octobre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL LA MAISON
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles