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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2024005745

    T. com. 7608, 7 juill. 2025, n° 2024005745

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 7 juillet 2025 Rôle 2024 005745 DEMANDEUR : [C] (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Charles-Arnaud MOEGEN, de la SCP THEMES, avocat au barreau de Lille, plaidant par Me Maxime DEBLIQUIS, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : H.D.INTERNATIONAL (SARL

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  • tcom 4502 n° 2024005745

    T. com. 4502, 30 avr. 2025, n° 2024005745

    *1DE/00/41/87/14* R.G. : 2024005745 P.C. : 2024/464 N° : 671 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 30 avril 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 30 octobre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL LA MAISON

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1a333cdc6046d474e1822

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