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  • tcom 8501 n° 2024005752

    T. com. 8501, 9 avr. 2025, n° 2024005752

    R.G. : 2024005752 P.C. : 2023J319 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 09 avril 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président de Chambre, Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Olivier COSTE, Juges, Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69e582fdcdc6046d47d980d2
  • tcom 4502 n° 2024005752

    T. com. 4502, 3 avr. 2025, n° 2024005752

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° 101 Rôle n° 2024005752 DEMANDEUR (S) SAS RENTR Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 848 697 785 Représentée par : Maître Adrien CAREL Avocat au Barreau de Lille DEFENDEUR(S) – SAS M.A

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1a349cdc6046d474e1985
  • tcom 5906 n° 2024005752

    T. com. 5906, 24 mars 2025, n° 2024005752

    Rôle 2024005752 Mme le procureur de la République C/ M [N] [Q] Et M. [H] [M] ENTRE : 1. Madame le procureur de la République près le tribunal judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1] ; DEMANDERESSE, comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, Vice-Procureur, D'UNE PART ; TRIBUNAL DE COMMERC

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4fd08cdc6046d479e8e4e

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