Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 7608 n° 2024005859
T. com. 7608, 27 oct. 2025, n° 2024005859
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 27 octobre 2025 Rôle 2024 005859 DEMANDEUR: E5M (SARL) - [Adresse 1] représentée par Me Vincent GACOUIN, de la SELARL POINTEL & ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : GMF ASSURANCES (SA) - [Adresse 2] représentée par Me Marc ABSIRE, de la SEL
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tcom 3102 n° 2024005859
T. com. 3102, 17 mars 2025, n° 2024005859
Numéro de rôle : 2024005859 PC : 2024/935 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 17 mars 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS TEDDY SMITH Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, prési
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