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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024005874 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5402 n° 2024005874

    T. com. 5402, 30 juin 2026, n° 2024005874

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 30/06/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée LEO ET LEA [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4902d493c619cd1f50265d
  • tcom 5906 n° 2024005874

    T. com. 5906, 13 janv. 2025, n° 2024005874

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2025 RETOUR REGIME GENERAL ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 18-11-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, à l'encontre de : Monsieur [S] [F] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4fe8bcdc6046d479ea98c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1