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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 5402 n° 2024005907

    T. com. 5402, 30 juin 2026, n° 2024005907

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 30/06/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : [B] [E], [T] [Adresse 1] Non inscrit au RCS 33829

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4903af93c619cd1f502aa5

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