Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 0702 n° 2024005917
T. com. 0702, 9 déc. 2025, n° 2024005917
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 005917 Débiteur(s): [X] [U] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : [U] Pierre-Yves, non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibé
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tcom 5402 n° 2024005917
T. com. 5402, 9 sept. 2025, n° 2024005917
PC: 41518081 RG: 2024005917 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Clôture pour insuffisance d'actif Jugement du 09/09/2025 Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : [Adresse 1] RCS B 8
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tcom 3405 n° 2024005917
T. com. 3405, 11 avr. 2025, n° 2024005917
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 005917 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 11/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
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tcom 5906 n° 2024005917
T. com. 5906, 20 janv. 2025, n° 2024005917
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2025 N° de R.G. : 2024005917 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE CALAIS venant aux droits de l'URSSAF DU NORD [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [M]
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