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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024006177 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6401 n° 2024006177

    T. com. 6401, 20 avr. 2026, n° 2024006177

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 20/04/2026 La cause a été entendue à l'audience du 23/02/2026 à laquelle siégeaient : Président : M. Jean-Claude GOUBELET Juges : M. Patrick ARTOLA M. Fabrice MAUREL assistés du Greffier d'audience : Me Ugo SALAGOITY après quoi les Président et juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb5005cdc6046d475e3e18
  • tcom 8401 n° 2024006177

    T. com. 8401, 3 mars 2025, n° 2024006177

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 03/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006177 Débiteur(s): M [A] [U] (EI) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL ETUDE BALINCOURT représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69e46011cdc6046d47c23208

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1