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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024006360 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 3402 n° 2024006360

    T. com. 3402, 12 mai 2025, n° 2024006360

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 12/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006360 DEMANDEUR (S) : LABO - SÉRRES (SARL) [Adresse 1] RCS 752 503 607 Demanderesse à l'opposition Défenderesse à l'ordonnance portant injonction de payer DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab4e78cdc6046d47c5b997
  • tcom 4502 n° 2024006360

    T. com. 4502, 9 janv. 2025, n° 2024006360

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 09 JANVIER 2025 N°1 Rôle n° 2024006360 Nous Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef, Avo

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1b234cdc6046d4750b591

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1