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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024006484 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2024006484

    T. com. 7608, 1 déc. 2025, n° 2024006484

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 1 er décembre 2025 Rôle 2024 006484 DEMANDEUR : [E] (SACA) - [Adresse 1] représentée par Me Adrien LEPROUX, de la SAS LGMA, avocat au barreau de Toulouse, plaidant par Me Nina LETOUE, de la SELARL BADINA & Associés, avocate au barreau de Rouen DÉFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69dac03dcdc6046d47ec310b
  • tcom 6401 n° 2024006484

    T. com. 6401, 29 sept. 2025, n° 2024006484

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 29/09/2025 La cause a été entendue à l'audience du 18/09/2025 à laquelle siégeaient : Le Juge des référés : M. Xavier LE MINTIER assisté du Greffier d'audience : MeUgo SALAGOITY après quoi nous juge des Référés avons mis l'affaire en délib

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9a1b4cdc6046d47721936

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1