Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 7701 n° 2024006510
T. com. 7701, 3 juin 2025, n° 2024006510
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 3 JUIN 2025 Dr: 2024006510 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur KIVICI-PIREDDA, président, Madame BRIAND et Monsieur LENORMANT, juges, assistés de Maître Frédéric LAISNE, greffier associé. DEB
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tcom 8501 n° 2024006510
T. com. 8501, 14 mai 2025, n° 2024006510
Numéro de rôle : 2024006510 PC : 2024J377 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL 13 FINANCES Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Olivi
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tcom 8401 n° 2024006510
T. com. 8401, 3 mars 2025, n° 2024006510
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 03/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006510 Débiteur(s): M [U] [Y] [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [F] [O] représentée par Me Stéphan
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