Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 8501 n° 2024006554
T. com. 8501, 12 mars 2025, n° 2024006554
Numéro de rôle : 2024006554 PC : 2024J310 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS SERITIP Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GAR
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tcom 8401 n° 2024006554
T. com. 8401, 3 mars 2025, n° 2024006554
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 03/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006554 Débiteur(s): KM TRANSPORT (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [G] [R] représentée par M
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