Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 4502 n° 2024006666
T. com. 4502, 19 févr. 2025, n° 2024006666
*1DE/00/41/74/96* R.G. : 2024006666 P.C. : 2024/556 N° : 297 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 19 février 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 11 décembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressemen
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tcom 8501 n° 2024006666
T. com. 8501, 22 janv. 2025, n° 2024006666
Numéro de rôle : 2024006666 PC : 2024J390 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE Monsieur [F] [Y] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur St
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