Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 8201 n° 2024006726
T. com. 8201, 8 juill. 2025, n° 2024006726
Rôle 2024000123 Répertoire Général 2024006726 BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ [F] [T] [N] [T] JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du huit juillet deux mille vingtcinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après avis aux parties, conformément à l'article 4
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tcom 5402 n° 2024006726
T. com. 5402, 17 juin 2025, n° 2024006726
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 17/06/2025 Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée DLH DEMOLITION ET RE
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tcom 6403 n° 2024006726
T. com. 6403, 6 juin 2025, n° 2024006726
N° PROCEDURE : 4158672 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 006726 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 06/06/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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