Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 3402 n° 2024007053
T. com. 3402, 16 juin 2025, n° 2024007053
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT DE RADIATION RENDU LE 16/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007053 DEMANDEUR (S) : OUTSHOW (SARL), [Adresse 1] Me Alice CALDUMBIDE Avocat Loco Me Samir MEGHERBI Avocat, [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : SARL, [T
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tcom 8201 n° 2024007053
T. com. 8201, 29 avr. 2025, n° 2024007053
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 29/04/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2024 007053 2024000976 [Localité 1] (SARL) Dossier : PC/08603 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 29/04/2025 et même co
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tcom 6303 n° 2024007053
T. com. 6303, 29 janv. 2025, n° 2024007053
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 29/01/2025 Prorogation examen clôture : JE (SAS) RG 2024 007053 PC 41215424 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 18 DÉCEMBRE 2024 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Madame François
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