Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 8501 n° 2024007056
T. com. 8501, 3 déc. 2025, n° 2024007056
R.G. : 2024007056 P.C. : 2021J116 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 03 décembre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY, Juges, Assistés de
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tcom 3701 n° 2024007056
T. com. 3701, 5 sept. 2025, n° 2024007056
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024007056 Contentieux Chambre n° 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS Jugement prononcé publiquement le 05 septembre 2025 par mise à la disposition des parties au greffe du tribunal de commerce de Tours, conf
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tcom 3402 n° 2024007056
T. com. 3402, 23 juin 2025, n° 2024007056
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 23/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007056 DEMANDEUR (S): BAG'INNOV (SAS), [Adresse 1], [Localité 1] Me Frédéric SIMON Avocat, [Adresse 2], [Localité 2] DEFENDEUR (S) : ALMA CERSIUS (SAS), [Adres
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tcom 6303 n° 2024007056
T. com. 6303, 29 janv. 2025, n° 2024007056
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 29/01/2025 Prorogation examen clôture : ALTHICAST AUVERGNE (SARL) RG 2024 007056 PC 41216314 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 18 DÉCEMBRE 2024 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Jug
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