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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8501 n° 2024007090

    T. com. 8501, 4 juin 2025, n° 2024007090

    R.G. : 2024007090 P.C. : 2022J291 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 04 juin 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY, Juges, Assistés de Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 69e59062cdc6046d47da55d6
  • tcom 6303 n° 2024007090

    T. com. 6303, 29 janv. 2025, n° 2024007090

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 29/01/2025 Prorogation examen clôture : [T] [G] RG 2024 007090 PC 4121086 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 18 DÉCEMBRE 2024 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Madame Françoise

    Lire la décision → Vérifier la source 69b84435cdc6046d47e13c31

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