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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3405 n° 2024007182

    T. com. 3405, 8 sept. 2025, n° 2024007182

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007182 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 08/09/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69abdf49cdc6046d47d01218
  • tcom 8501 n° 2024007182

    T. com. 8501, 11 juin 2025, n° 2024007182

    R.G. : 2024007182 P.C. : 2022J304 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 11 juin 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président de Chambre, Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Olivier COSTE, Juges, Assistés d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e59211cdc6046d47da7054

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1