Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024007360 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 8201 n° 2024007360

    T. com. 8201, 23 juill. 2025, n° 2024007360

    23 JUILLET 2025 Rôle 2024000140 Répertoire Général 2024007360 MACRASPIRIT (SAS) C/ [V] [G] JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du vingt-trois juillet deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe, après avis aux parties, conformément à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e23603cdc6046d4792453a
  • tcom 7501 n° 2024007360

    T. com. 7501, 21 févr. 2025, n° 2024007360

    Copie exécutoire : Herné Pierre Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT PRONONCE LE 21/02/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024007360 ENTRE : SAS LES DAUPHINS

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf49bccdc6046d47f07d21

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1