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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8501 n° 2024007492

    T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2024007492

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ En la cause d'entre : La société LIXXBAIL, SA immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 682 039 078, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 69e594e0cdc6046d47da9d11

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1