Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3402 n° 2024007686

    T. com. 3402, 16 juin 2025, n° 2024007686

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 16/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007686 DEMANDEUR (S): Mme, [X], [Y], [Adresse 1] M., [P], [F], [Adresse 2] Mme, [D], [O], [Adresse 3] Tous trois représentés par : Me Damien LORDIER Avocat, [

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab5688cdc6046d47c64a7e
  • tcom 8401 n° 2024007686

    T. com. 8401, 3 mars 2025, n° 2024007686

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 03/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007686 Débiteur(s): T&C (SASU) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : SELARL ETUDE [V] représentée par Me Fré

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4676dcdc6046d47c2bbdc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles