Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 6303 n° 2024007710

    T. com. 6303, 16 oct. 2025, n° 2024007710

    N°290 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SARL ATELIER 4 -JEAN JAC QUES ERRAGNE / SAS TRANSPORTS, [K], [B] ROLEGENERAL : N° 2024 007710 JUGEMENT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SARL ATELIER 4 - JEAN JACQUES ERRAGNE, dont le siège social est, [Adresse 1], agi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9774dcdc6046d476ed555
  • tcom 7501 n° 2024007710

    T. com. 7501, 19 juin 2025, n° 2024007710

    LRAR AUX PARTIES B9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 19/06/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024007710 ENTRE : SARL de droit belge [L] [C] DECORATEUR, dont le siège social est [Adresse 1] -

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf4c59cdc6046d47f10918

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles