Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 6303 n° 2024007710
T. com. 6303, 16 oct. 2025, n° 2024007710
N°290 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SARL ATELIER 4 -JEAN JAC QUES ERRAGNE / SAS TRANSPORTS, [K], [B] ROLEGENERAL : N° 2024 007710 JUGEMENT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SARL ATELIER 4 - JEAN JACQUES ERRAGNE, dont le siège social est, [Adresse 1], agi
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tcom 7501 n° 2024007710
T. com. 7501, 19 juin 2025, n° 2024007710
LRAR AUX PARTIES B9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 19/06/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024007710 ENTRE : SARL de droit belge [L] [C] DECORATEUR, dont le siège social est [Adresse 1] -
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