Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 5402 n° 2024007854
T. com. 5402, 14 oct. 2025, n° 2024007854
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 14/10/2025 Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : , [I] (DIVORCEE, [F]), [Z], [W], [C], [Adresse 1], [
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tcom 7202 n° 2024007854
T. com. 7202, 19 sept. 2025, n° 2024007854
Le tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi a prononcé publiquement ce jour par mise à disposition au greffe le jugement dont la teneur suit en la cause d'entre : LA CAISSE DU CREDIT MUTUEL DE NORD BERCE BELINOIS, (ci-après CREDIT MUTUEL) caisse locale de crédit mutuel au capital vari
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tcom 5910 n° 2024007854
T. com. 5910, 16 sept. 2025, n° 2024007854
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 16/09/2025 Société à responsabilité limitée Sàrl G.P.S [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur François VERHASSELT faisant fonction de Président d'audience, Monsieur Thierry DEFFRENNES, Monsieur Thomas GOURLET, Juges. Gref
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