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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3405 n° 2024007885

    T. com. 3405, 24 nov. 2025, n° 2024007885

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007885 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/11/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69abe0c6cdc6046d47d029e4
  • tcom 5910 n° 2024007885

    T. com. 5910, 28 mars 2025, n° 2024007885

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 28/03/2025 SARL CONSTRUC-ELEC-ELECTRONIQUE-SECURITE (C-E-E-S) [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Patrice ABELE Président d'audience, Madame Claire MAROT, Monsieur Mehdi BEN CHELBI, Juges. Greffier d'audience : Madame Angélique GLAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5ce98cdc6046d47b0b50b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1