Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 1402 n° 2024008061

    T. com. 1402, 20 mars 2025, n° 2024008061

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 20/03/2025 Demandeur(s) : SARL [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 752 385 203 Représentant(s) : Maître Nicolas MARGUERIE, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : AXA FRANCE IARD [Adresse 2] immatriculée au RCS de [

    Lire la décision → Vérifier la source 69bfb972cdc6046d478770e5
  • tcom 5910 n° 2024008061

    T. com. 5910, 4 mars 2025, n° 2024008061

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE CVH 🤿 JUGEMENT DU 4 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Thierry DEFFRENNES Président de Chambre, Madame Béatrice DUPIRE, Monsieur Bruno DEVIENNE, Juges, Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier. Jugement contradictoire mis à disposi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5d2e3cdc6046d47b1076a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles