Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tcom 3405 n° 2024008291
T. com. 3405, 26 mai 2025, n° 2024008291
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 008291 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 7202 n° 2024008291
T. com. 7202, 18 févr. 2025, n° 2024008291
NUMERO D'INSCI RIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 008291 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES JUGEMENT DU 18/02/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSAN VTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) :, [1] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'A
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tcom 7701 n° 2024008291
T. com. 7701, 6 janv. 2025, n° 2024008291
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX JUGEMENT PRONONCE LE 06/01/2025 A 14H00 Procédures Collectives N° de PC : 2024J63 N° de R.G. : 2024008291 Sté S2B ENTREPRISE [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION SUR RÉQUISITION DU MINISTÈRE PUBLIC
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