Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 1402 n° 2024008389
T. com. 1402, 15 oct. 2025, n° 2024008389
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 008389 Jonction : 2025 001546 Débats à l'audience publique du 03/09/2025 Jugement rendu le 15/10/2025 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Jean-Pierre BERTIN, président, assi
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tcom 7202 n° 2024008389
T. com. 7202, 14 janv. 2025, n° 2024008389
NUMERO D'INSCRITTION AU RELEKTOIRE GENERAL. 2024 000505 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 14/01/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s): PHARMACIEBOGNON (SELARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DE
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