Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 7501 n° 2024008412
T. com. 7501, 27 mai 2026, n° 2024008412
Copie exécutoire : SELARL Philippe JEAN-PIMOR Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 27/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024008412 ENTRE : SAS
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tcom 1601 n° 2024008412
T. com. 1601, 8 janv. 2026, n° 2024008412
République Française Au nom du Peuple françaisω TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N. 2024 008412 PARTIES EN CAUSE ENTRE : SAS OMIA DEVELOPPEMENT [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Alexandre CORNET - SELARL CVS, Avocat inscrit au Barreau de Nantes substi
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tcom 6303 n° 2024008412
T. com. 6303, 19 mai 2025, n° 2024008412
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 19 MAI 2025 Renouvellement période d'observation : [W] (SARL) RG 2024 008412 PC 41224210 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 15 mai 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Luc MINGUER, Juge Mons
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tcom 7501 n° 2024008412
T. com. 7501, 2 avr. 2025, n° 2024008412
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 02/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024008412 ENTRE : SAS DULAC CINEMAS, dont le siè
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