Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 1402 n° 2024008598
T. com. 1402, 5 nov. 2025, n° 2024008598
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Troisième Chambre Jugement du 05/11/2025 Représentant(s) : Maître Agnès HAVELETTE, avocat au barreau de Rouen, et pour postulant Maître Agnès HAVELETTE, avocate au barreau de Caen Défendeur(s) : S-PASS SAS [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2]
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tcom 6303 n° 2024008598
T. com. 6303, 23 janv. 2025, n° 2024008598
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 JANVIER 2025 Maintien période d'observation : HERACLIDE SAINT-MARCELLIN SNC RG 2024 008598 PC 41224480 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Da
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