Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 1402 n° 2024009143
T. com. 1402, 11 sept. 2025, n° 2024009143
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 11/09/2025 Demandeur(s) : SCP [D] [R], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL ELOENZ [Adresse 1] Représentant(s) : Maître Boris AYACHE BOURGUOIN, avocat au barreau de Paris, et pour postulant Maître Alain OLIVIER, avocat
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tcom 6303 n° 2024009143
T. com. 6303, 29 janv. 2025, n° 2024009143
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 29/01/2025 Prorogation examen clôture : REVETEMENTS ELECTROLYTIQUES [A] (SARL) RG 2024 009143 PC 41217167 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 29 JANVIER 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nico
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