Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 3701 n° 2024009164
T. com. 3701, 6 mai 2025, n° 2024009164
*1DE/00/25/97/41* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 06/05/2025 A 14H00 N° de PC : 2024J426 N° de R.G. : 2024009164 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 05/11/2024, le Tribunal a ouvert u
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tcom 2104 n° 2024009164
T. com. 2104, 19 févr. 2025, n° 2024009164
RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19/02/2025 RÉPERTOIRE GENERAL : 2024 009164 PARTIE EN DEMANDE : BNP PARIBAS LEASE GROUP [Adresse 1] Représentée par Maître Anne-Line CUNIN PARTIE EN DÉFENSE : [I] TRAVAUX PUBLICS ACTIVITES
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tcom 6303 n° 2024009164
T. com. 6303, 29 janv. 2025, n° 2024009164
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 29/01/2025 Prorogation examen clôture : Holding HBK (SARL) RG 2024 009164 PC 41224015 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 29 JANVIER 2025 de : MadameFrançoise MEZURET, Président de Chambre,MadameNicole BANO, JugeMadameFra
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