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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024009226 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4401 n° 2024009226

    T. com. 4401, 18 déc. 2025, n° 2024009226

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2024009226 JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 ENTRE : La SA Banque CIC OUEST, Société anonyme dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse, Représentée par Maître Quenti

    Lire la décision → Vérifier la source 69b12be7cdc6046d47400744
  • tcom 6303 n° 2024009226

    T. com. 6303, 23 janv. 2025, n° 2024009226

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 JANVIER 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : CONVICTION COMMERCIALE (SARL) RG 2024 009226 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur [Z] ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69b85b8ccdc6046d47e4aa97
  • tcom 3701 n° 2024009226

    T. com. 3701, 14 janv. 2025, n° 2024009226

    *1DE/00/25/71/62* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 14/01/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 20/12/2024, l'entreprise ci-après nommée : SAS DCM CONSTRUCTIONS [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Maîtrise d'

    Lire la décision → Vérifier la source 69ade24dcdc6046d47f95a9b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1