Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024009616 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2024009616

    T. com. 7608, 1 déc. 2025, n° 2024009616

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 8 juin 2026 Rôle 2024 009616 DEMANDEUR : GAN ASSURANCES (SACA) - [Adresse 14] représentée par Me Guillaume ANQUETIL, de l'AARPI ANQUETIL ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Sophie LE MASNE DE CHERMONT, plaidant par Me Marion DODEUR, to

    Lire la décision → Vérifier la source 69dac758cdc6046d47ecc4e9
  • tcom 3405 n° 2024009616

    T. com. 3405, 15 oct. 2025, n° 2024009616

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 009616 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69abe983cdc6046d47d0c10d
  • tcom 8401 n° 2024009616

    T. com. 8401, 10 févr. 2025, n° 2024009616

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 10/02/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 009616 Demandeur(s): [K] [D] [G] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me S. IMBERT (EXLEGE AVOCATS)/[Localité 2] Me H

    Lire la décision → Vérifier la source 69e46ba4cdc6046d47c302db

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1