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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024010327 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 5402 n° 2024010327

    T. com. 5402, 25 nov. 2025, n° 2024010327

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 25/11/2025 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée [Adresse 1] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b361c9cdc6046d477a89ec
  • tcom 5910 n° 2024010327

    T. com. 5910, 24 juin 2025, n° 2024010327

    LD 🗖 JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 Composition du tribunal lors des débats : M. Patrice ABELE, Président de Chambre, MM. Edouard LEPAGE et Philippe VERMES Juges, Mme Laurence DUBOIS commis greffier, Jugement rendu par mise à disposition au Greffe le 24/06/2025, par M. Patrice ABELE Président de Cham

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5d689cdc6046d47b14ce4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1