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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024011469 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3405 n° 2024011469

    T. com. 3405, 5 nov. 2025, n° 2024011469

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 011469 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 05/11/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69abf2b1cdc6046d47d157b0
  • tcom 5910 n° 2024011469

    T. com. 5910, 17 juin 2025, n° 2024011469

    […] JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 Composition du Tribunal lors des débats : M. Thierry DEFFRENNES Président de Chambre, Mme Béatrice DUPIRE & M. Bruno DEVIENNE Juges, Mme Laurence DUBOIS Commis Greffier, Jugement rendu par mise à disposition au Greffe le 17 juin 2025 par M. Thierry DEFFRENNES Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69c89ad3cdc6046d475bbeab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1