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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024011477 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3405 n° 2024011477

    T. com. 3405, 1 oct. 2025, n° 2024011477

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 011477 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 01/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69abf2e2cdc6046d47d15a7a
  • tcom 7701 n° 2024011477

    T. com. 7701, 27 janv. 2025, n° 2024011477

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT DU 27 JANVIER 2025 Aff : SCP Philippe ANGEL – Denis HAZANE – [R] [S], es-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS MB EXPRESS c/ Monsieur [A] [Z] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Monsieur Marc PIDOUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69db5213cdc6046d47f62909

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1