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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024013139 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3405 n° 2024013139

    T. com. 3405, 10 nov. 2025, n° 2024013139

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 013139 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 10/11/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac02f2cdc6046d47d26b69
  • tcom 7701 n° 2024013139

    T. com. 7701, 4 mars 2025, n° 2024013139

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 4 MARS 2025 Dr : 2024013139 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur KIVICI-PIREDDA, président, Messieurs ROZENBAUM, GILLY, CHRIQUI, BERENGUIER, SURMONT et VALADAS DA SILVA, juges, assistés de Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 69db56a4cdc6046d47f67357

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1