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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024013425 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 8401 n° 2024013425

    T. com. 8401, 6 juill. 2026, n° 2024013425

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 06/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 013425 Demandeur (s) : CGL (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Représentant(s) : Me Serge ALMODOVAR/[Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a2ae093c619cd1f31133d
  • tcom 3405 n° 2024013425

    T. com. 3405, 4 avr. 2025, n° 2024013425

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 013425 Numéro PC : 4146404 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac04bfcdc6046d47d287cb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1