Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7501 n° 2024015544

    T. com. 7501, 2 mai 2025, n° 2024015544

    Copie exécutoire : lfergan Nathan Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 02/05/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024015544 ENTRE : SAS à associé u

    Lire la décision → Vérifier la source 69cfbbd5cdc6046d47faf927
  • tcom 7701 n° 2024015544

    T. com. 7701, 20 janv. 2025, n° 2024015544

    2025J122 2024015544 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 20/01/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69db6372cdc6046d47f74708

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles