Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 8401 n° 2024015809
T. com. 8401, 1 sept. 2025, n° 2024015809
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 01/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 015809 Débiteur(s): TCCM (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : SELARL [Y] [Z] représentée par Me Stéph
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tcom 7701 n° 2024015809
T. com. 7701, 7 avr. 2025, n° 2024015809
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX JUGEMENT PRONONCE LE 07/04/2025 Procédures Collectives PC: 2024J1082 R.G. : 2024015809 Sàrl BATITEAM COUVERTURE [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Comparutions : * Selarl [Y] [E] et [B] [U] miss
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