Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tcom 8401 n° 2024015820
T. com. 8401, 1 sept. 2025, n° 2024015820
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 01/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 015820 Débiteur(s): [J] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : SELARL [U] [M] représentée par Me Stéph
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tcom 7701 n° 2024015820
T. com. 7701, 7 mars 2025, n° 2024015820
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Jugement du 07 mars 2025 Procédures Collectives Sté NET7 SERVICES [Adresse 1] Immatriculée au registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Meaux sous le numéro : B 948954813 (2023B00840
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