Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 8401 n° 2024015825

    T. com. 8401, 1 sept. 2025, n° 2024015825

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 01/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 015825 Débiteur(s): [X] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : SELARL [J] [D] représentée par Me Stépha

    Lire la décision → Vérifier la source 69e47eaccdc6046d47c446e3
  • tcom 7701 n° 2024015825

    T. com. 7701, 20 janv. 2025, n° 2024015825

    *1DE/00/36/67/00* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX JUGEMENT PRONONCE LE 20/01/2025 à 14:00 Procédures Collectives R.G. : 2024015825 PC : 2024J1081 Sté PUB SAINT [H] Café, brasserie, restaurant [Adresse 1] Claye-Souilly N° du Registre du Commerce [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 69db6572cdc6046d47f76726

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles