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  • tcom 8401 n° 2024016871

    T. com. 8401, 9 janv. 2026, n° 2024016871

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 016871 Demandeur(s): RAPHAEL BUSSUTIL COORDINATIONS (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Mohammed LAMRINI/[Localité 2] Dé

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  • tcom 7701 n° 2024016871

    T. com. 7701, 10 févr. 2025, n° 2024016871

    2025J224 2024016871 - 1 - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 10/02/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Al

    Lire la décision → Vérifier la source 69db79f6cdc6046d47f8baa6
  • tcom 7701 n° 2024016871

    T. com. 7701, 13 janv. 2025, n° 2024016871

    *1DE/00/36/63/12* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 13/01/2025 à 9h30 2024016871 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Madame Léa DREYFUS, substitut du

    Lire la décision → Vérifier la source 69db79d9cdc6046d47f8b8e6

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