Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tcom 8401 n° 2024016871
T. com. 8401, 9 janv. 2026, n° 2024016871
Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 016871 Demandeur(s): RAPHAEL BUSSUTIL COORDINATIONS (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Mohammed LAMRINI/[Localité 2] Dé
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tcom 7701 n° 2024016871
T. com. 7701, 10 févr. 2025, n° 2024016871
2025J224 2024016871 - 1 - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 10/02/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Al
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tcom 7701 n° 2024016871
T. com. 7701, 13 janv. 2025, n° 2024016871
*1DE/00/36/63/12* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 13/01/2025 à 9h30 2024016871 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Madame Léa DREYFUS, substitut du
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